Les aides aux
recrutements
Plan de relance de l'apprentissage #1jeune1solution
Aucun jeune ne doit être laissé sans solution. C’est pour cela que le Gouvernement a lancé un plan à destination des jeunes de 6,5 milliards d’euros soit un triplement des moyens consacrés aux jeunes. Des mesures spécifiques pour booster l’apprentissage sont prévues dans le cadre du plan #1jeune1solution.
Aides
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
Bénéficiaires
Montant
Aide à l’embauche d’un alternant handicapé
Toutes les entreprises
3000 € maximum
Exonération de cotisations et contributions sociales
Toutes les entreprises
Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020)
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Guide pratique à destination des entreprises - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
Aide financière de :
5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
8 000 euros maximum pour un alternant majeur
pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
– aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
– et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités suivantes définies par décret :
– Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2021
Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Ou
– Avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2021, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2020.
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020).
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Guide pratique à destination des entreprises - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
L’aide financière est de :
5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)
pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant :
– à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
– à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
– ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
– aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
– et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire du jeune en contrat de professionnalisation.
L’employeur doit transmettre les contrats de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle, dans la base nationale de données Extrapro. Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
– Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
– Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement sur son site à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
Lors du 1er semestre 2022, l’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.
Les bases de calculs, qui seront rappeler dans le modèle d’attestation sur l’honneur, permettant de vérifier l’atteinte d’un de ces taux reposent sur :
les effectifs moyens annuels, les effectifs de VIE et CIFRE, les effectifs d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
Les évolutions seront calculées à partir des éléments ci-dessus au 31.12.2020 et au 31.12.2021.
L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.
Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.
CIFRE = Convention Industrielle de Formation pour la REcherche
VIE = Volontariat International en Entreprise
Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
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Infographie : l'aide unique aux employeurs d'apprentis
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Dépliant : l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
– 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
– 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
– 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
À noter :
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
L’aide s’adresse :
– aux employeurs de moins de 250 salariés ;
– qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
– pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (Opco), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’Opco.
Sur le contrat, doivent figurer :
– la signature de l’employeur ;
– la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
– et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.
À noter :
Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fait auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend (et non plus auprès de la chambre consulaire).
Lorsque le contrat est enregistré, l’Opco notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail. L’Opco doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives).
Une fois le contrat enregistré par l’Opco, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Le versement de l’aide est donc automatique quand l’employeur accomplit les démarches déjà obligatoires :
1) après avoir signé le contrat avec l’apprenti, adresser le contrat d’apprentissage à son Opco pour qu’il l’enregistre ;
2) tous les mois, transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale.
La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre l’opérateur de compétences (Opco), les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à l’Opco, c’est lui qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail. La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois.
L’employeur reçoit un mail pour l’informer sur l’état de son dossier, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide.
Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé. Lors du premier paiement, l’employeur reçoit un mail contenant un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat. Il est invité par ailleurs à venir consulter son espace personnel sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
À noter :
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.
Aucune formalité supplémentaire n’est nécessaire pour l’employeur.
La déclaration sociale nominative (DSN) que fait l’employeur chaque mois pour chacun de ses salariés (y compris les apprentis puisqu’ils sont salariés de son entreprise) et qu’il adresse aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.) est automatiquement transmise à l’Agence de service et de paiement (ASP).
Cette DSN de l’apprenti est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue à s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti.
Si l’employeur adresse correctement sa DSN aux organismes de protection sociale, il n’a aucune autre démarche à faire auprès de l’ASP pour continuer à bénéficier de l’aide unique.
La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs depuis janvier 2017.
Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les aides du FIPHFP pour l’employeur public
Consultez
le catalogue des interventions du FIPHFP
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
On peut notamment citer :
– l’indemnité d’apprentissage : le FIPHFP prend en charge, à hauteur de 80% et déduction faite des autres financements, la rémunération brute et charges patronales par année d’apprentissage.
– les aides techniques et humaines destinées à compenser le handicap de l’apprenti (ex : aménagement du poste de travail, logiciels adaptés aides à la mobilité ) : sur prescription du médecin de prévention, financement dans la limite du plafond du catalogue des interventions du FIPHFP. En savoir +
– l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en oeuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance.
– la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.
Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage
Tout employeur d’une personne handicapée – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Consultez
le site de l'Agefiph
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
Le montant maximum de l’aide est de 3000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les Régions.
La demande d’aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation
Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
L’embauche est réalisée en CDD ou en CDI d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Vous n’avez pas procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
La personne embauchée n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat de professionnalisation.
Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10e mois. L’aide est proratisée en cas de temps partiel.
L’aide peut se cumuler avec :
– l’exonération de charges sociales ;
– l’aide forfaitaire de Pôle emploi.
Vous adressez une demande à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date d’embauche. La demande, sur formulaire de Pôle emploi, est accompagnée de :
– la copie du contrat de professionnalisation ;
– la décision de prise en charge de l’OPCA.
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
- Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
- Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
Le montant de l’aide forfaitaire est plafonné à 2 000 €. Elle est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution.
Vous devez adresser la demande à Pôle emploi au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation.
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
Ce qu'il faut retenir :
Mise à jour : 04/11/2020
Cette déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due.
Les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :
- 25 € pour la catégorie A (niveaux III, IV et V)
- 36 € pour la catégorie B (niveaux I et II)
Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage)
Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance au sein de leur entreprise. A savoir :
- apprentis
- salariés en contrat de professionnalisation
- jeunes et étudiants effectuant un volontariat international en entreprises (VIE)
- jeunes diplômés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre)
Le montant du « bonus alternants », calculé selon une règle explicitée ci-dessous, est déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation. Pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la déduction se fait sur le quota.
Règle de calcul du « bonus alternants »
C’est l’entreprise de 250 salariés et plus qui calcule le montant du bonus à déduire, en pratique le calcul est fait à partir du bordereau de collecte. Pour ce faire, elle doit :
- calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) : (Effectif annuel moyen total/effectif CFIP) x 100 = % CFIP déclaré par l’entreprise
- calculer le % de CFIP excédant le quota légal (5%) et dans la limite de 7% ;
- calculer le nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide : (% de CFIP entre 5 et 7% x effectif annuel moyen total)/100
- calculer montant de la créance = 400 x nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide
Exemple : Une entreprise de 250 salariés compte 15 alternants, soit 6 % des effectifs.
L’aide concerne les contrats en faveur de l’insertion professionnelle représentant entre 5 % et 7 % de l’effectif annuel moyen total. C’est-à-dire 2 %, soit 5 alternants. L’aide est égale à 400 x 5 = 2 000 €.
